Politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité est applicable pour toute personne impliquée dans l’inscription et l’engagement de cours au sein de ELITE ACADEMIE.

Disponibilités du site Web

  1. Le membre reconnaît que le trafic de données sur Internet peut entraîner des retards
    lors du téléchargement des informations du site et en conséquence, elle ne saurait tenir la Société responsable des retards qui sont ordinaires au cours de l’utilisation d’Internet.
  2. Le membre reconnaît et accepte en outre que le site Web ne sera pas disponible sur une base continue de vingt-quatre heures en raison de ces retards ou des retards causés par la mise à niveau, la modification ou la maintenance standard du site Web.

Droits de propriété intellectuelle

  1. Le cours en ligne appartient à la société et est protégé par les lois Françaises, Européennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
  2. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le cours en ligne ou toute partie de celui-ci, n’est transféré à un membre, et tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par la Société.
  3. Le nom de la société, le logo de la société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions associés
    et slogans sont des marques déposées de la Société. Le membre ne peut pas utiliser ces marques
    sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Obligations de l’entreprise

La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour permettre l’accès au cours en ligne, à l’exception de la maintenance planifiée et des réparations requises, et à l’exception de toute interruption due à des causes indépendantes de la volonté de la Société ou non raisonnablement prévisibles.

Loi applicable et lieu

  1. Ces conditions d’utilisation sont interprétées et régies par les lois Françaises et Européennes.
  2. Si l’une des dispositions, en tout ou en partie, du contrat est ou devient invalide ou inapplicable, cela ne servira pas à invalider les autres dispositions de celui-ci.

Date d’entrée en vigueur: 16/04/2020

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